Pour connaître le détail des étapes menant à une qualification QUALIPROPRE, cliquez 
sur chacune d’elles.
Tout au long des étapes, l’équipe est là pour répondre à vos questions.
Le demandeur répond aux critères
Le demandeur ne répond pas aux critères
Constitution du dossier 100% en ligne
Vous disposez d’un délai de six mois pour finaliser la constitution de votre dossier, avant que les pièces justificatives ne deviennent obsolètes.
Si vos procédures ne sont pas en place, la constitution du dossier prendra un peu plus de temps mais pas de panique, tout au long du process, l’équipe Qualipropre est là pour répondre à toutes vos questions.
Dossier Administratif
Nous attirons votre attention sur le fait que les pièces justificatives seront à télécharger par la plate-forme Google drive.
Pour cela vous devez préalablement créer un compte google à l’adresse suivante : https://accounts.google.com
Votre dossier Drive sera créé sur le compte Google de Qualipropre et le lien d’accès vous sera envoyé à l’adresse mail communiquée lors de votre demande de codes d’accès.
Lorsque vous allez créer votre compte Google, vous devrez donc utiliser cette même adresse pour pouvoir accéder à votre dossier Drive personnalisé.
Enfin, vous pourrez accéder à ce Drive directement depuis votre espace adhérent en cliquant sur le bouton ouvrir Google Drive, se trouvant sur la page des pièces justificatives à fournir ou en cliquant sur le lien de partage que nous vous aurons envoyé avec vos codes d’accès.
Liste des pièces à fournir
- Kbis daté de moins de 6 mois
- Engagement du responsable légal
- Attestation URSSAF datée de moins de 6 mois
- Attestation paiement impôts et taxes
- Attestation assurance RCP précisant les activités couvertes, correspondant aux qualifications demandées
- 2 dernières liasses fiscales complètes
- Attestation expert-comptable / dernier exercice clos mentionnant le CA et le nombre d’heures travaillées
Dossier Technique
Nous attirons votre attention sur le fait que les pièces justificatives seront à télécharger par la plate-forme Google drive.
Pour cela vous devez préalablement créer un compte google à l’adresse suivante : https://accounts.google.com
Votre dossier Drive sera créé sur le compte Google de Qualipropre et le lien d’accès vous sera envoyé à l’adresse mail communiquée lors de votre demande de codes d’accès.
Lorsque vous allez créer votre compte Google, vous devrez donc utiliser cette même adresse pour pouvoir accéder à votre dossier Drive personnalisé.
Enfin, vous pourrez accéder à ce Drive directement depuis votre espace adhérent en cliquant sur le bouton ouvrir Google Drive, se trouvant sur la page des pièces justificatives à fournir ou en cliquant sur le lien de partage que nous vous aurons envoyé avec vos codes d’accès.
Liste des pièces à fournir (non exhaustive car elle dépend de la qualification demandée)
- Fiche de poste datée de mois de 6 mois
- Fiche de contrôle datée de mois de 6 mois
- Plan de prévention daté de moins d’1 an
- Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels actualisé
- 5 attestations de satisfaction client
Envoi du dossier
Après avoir complété le questionnaire en ligne et déposé l’ensemble des pièces justificatives dans votre dossier Google Drive, rendez-vous à la dernière page de votre espace adhérent et cliquer sur « Envoi du dossier ».
Une notification sera adressée à Qualipropre et vous ne pourrez plus modifier votre dossier.
Instruction du dossier
Les instructeurs sont issus des entreprises de propreté et des clients, indépendants, rigoureux et experts métier. Ils confrontent les informations fournies aux critères d’attribution, définis par Qualipropre et relatifs aux moyens et aux références du postulant.
En cas de documents non conformes ou manquants une demande de complément d’information vous est envoyée par email.
Si le dossier est complet, Qualipropre vous communique la date de la prochaine commission de qualification.
Passage en commission
Composée d’un représentant des entreprises de propreté, de leurs clients et des institutionnels, la commission de qualification se réunit mensuellement.
Le dossier est présenté en commission de qualification uniquement s’il est complet.
Délibération
Les membres de la commission délibèrent (l’instructeur ne prend pas part au vote) et décident ou non d’accorder la ou les qualification(s) demandée(s).
Qualification
Après l’obtention de la qualification lors du passage en commission, Qualipropre vous envoie :
- Le certificat de qualification valable 1 an,
- Le kit de communication comprenant la plaquette commerciale Qualipropre, le contact de l’ambassadeur Qualipropre dans votre région, les argumentaires commerciaux pour les marchés privés et publics, un PowerPoint de présentation de Qualipropre, des adhésifs voiture et les logos vectorisés à intégrer dans vos supports de communication,
De plus, votre entreprise est référencée sur l’annuaire des qualifiés, actualisé quotidiennement. Il permet aux acheteurs de propreté de consulter votre certificat de qualification et de faire une recherche par région ainsi que par domaine de qualification.
Pas de qualification
Pour 4 ans pour un suivi annuel
Les qualifications sont délivrées sur un cycle de 4 ans, sous réserve de renouveler chaque année son certificat de validité, dans le cadre de la procédure de suivi annuel. + lien vers la procédure 02 paragraphe 9
Recours motivé en commission d'appel
Tout demandeur ou qualifié peut contester, dans un délai qui ne peut excéder deux mois à partir de la date de notification, une décision prise par l’organisme à son encontre.
Ces contestations doivent être motivées et le demandeur ou le qualifié peut apporter tout élément de preuve, explications et informations complémentaires qu’il jugera nécessaire en lien avec le motif du refus.
Elles doivent être effectuées par écrit en recommandé avec accusé de réception et adressées au président.
L’Instance d’Appel examine à nouveau le dossier du demandeur, en prenant en compte les éventuels documents et informations complémentaires fournis par ce dernier. Elle se réserve le droit de convoquer le responsable de l’établissement demandeur.
La décision est notifiée au demandeur sans délai, et au plus tard 6 mois à compter de la date réception de l’appel
Le demandeur ne répond pas aux critères
Les membres de la commission de qualification peuvent estimer que la situation financière du demandeur n’est pas pérenne, ou qu’il n’est pas en mesure de répondre aux exigences des marchés.
