La qualification d'une entreprise est attribuée au cours d'une commission d'évaluation. Cet examen est réalisé sur la base d'un dossier anonyme. Cette qualification est valable quatre ans (de date à date) sous certaines conditions. Les trois années suivantes, vous devrez remplir un dossier de suivi annuel.

L'attribution de la qualification n'est jamais définitive et peut être remise en cause par Qualipropre. Pour plus de détails sur la qualification Qualipropre, voir Qu'est-ce que la qualification Qualipropre.

Votre demande de qualification s'établit en 2 étapes :

Etape 1
Merci de renseigner et parafer les 2 dossiers d'information générale sur votre entreprise ci-dessous. Attention, ces 2 dossiers ont une structure identique, mais le dossier "anonyme", présenté en commission d'évaluation, ne doit faire aucune référence à votre entreprise, y compris dans les documents fournis en annexe.
Dossier nominatif au format Word
Dossier anonyme au format Word

Etape 2 : renseignement d'un dossier spécifique pour chaque activité que vous souhaitez qualifier à télécharger dans la rubrique Nomenclature.