L'EXIGENCE D'UN CERTIFICAT DE QUALIFICATION DANS LES MARCHES PUBLICS

"LES DISPOSITIONS DU CODE 2006"

L'arrêté du 28 août 2006, paru au JOURNAL OFFICIEL le 29 août 2006, fixe la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs

pour consulter l'arrêté cliquer ici

pour consulter le communiqué de presse des Organismes de Qualification d'Entreprises cliquer ici

pour consulter l'article de presse du Moniteur : "L'exigence du certificat de qualification dans les marchés publics" cliquer ici

pour consulter la fiche technique sur les modalités juridiques relatives à l'exigence d'un certificat de qualification dans les marchés publics cliquer ici