Comment utiliser la qualification ?

L’EXIGENCE D’UN CERTIFICAT DE QUALIFICATION DANS LES MARCHES PUBLICS

« LES DISPOSITIONS DU CODE 2006 »

L’arrêté du 28 août 2006, paru au JOURNAL OFFICIEL le 29 août 2006, fixe la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs

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